Conditions générales de vente
Informations concernant l’exploitation du site internet
Le présent site www.emmaus-alternatives.org est la propriété de l’association Emmaüs Alternatives.
Siège social : 22, rue des fédérés 93100 Montreuil
Numéro de téléphone : 01 48 12 23 00 / 01 48 51 64 51
Adresse mail : contactweb@emmaus-alternatives.fr
Conditions Générales de Vente
« EMMAÜS ALTERNATIVES SELECTION »
Article 1 : Objet
Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire
Article 3 : Commandes
Article 4 : Prix et frais de livraison
Article 5 : Paiement et validation de commande
Article 6 : Droit et délai de rétractation
Article 7 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services
Article 8 : Transfert des risques
Article 9 : Retour et remboursement
Article 10 : Disponibilité
Article 11 : Modes de livraison et frais d’envoi
Article 12 : Loi applicable
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, et s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire
Le présent site www.emmaus-alternatives.org est la propriété de l’association Emmaüs Alternatives.
Siège social : 22, rue des fédérés 93100 Montreuil
Numéro de téléphone : 01 48 12 23 00 / 01 48 51 64 51
Adresse mail : contactweb@emmaus-alternatives.fr
Article 3 : Commandes
L’Association Emmaüs Alternatives accepte les commandes sur l’intégralité du territoire français, Corse et Dom-Tom compris.
L’Association Emmaüs Alternatives se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de difficulté concernant la commande reçue, et notamment en cas de problème d’approvisionnement.
Article 4 : Prix et frais de livraison
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.
Article 5 : Paiement et validation de commande
Toutes les données relatives au paiement sécurisé de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements (E-transactions).
Le montant des achats réalisés sur le site www.emmaus-alternatives.org est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez à Emmaüs Alternatives qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Article 6 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des objets commandés, sans avoir à justifier des motifs de la rétractation, et sans avoir à payer de pénalité.
Les objets doivent être retournés à Emmaüs Alternatives dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, éventuellement notice). En cas de dommage ou dégradation de l’objet, Emmaüs Alternative se réserve le droit de ne pas procéder à la réception de l’objet et à son remboursement.
Article 7 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services
La date limite de livraison varie suivant l’adresse de l’acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, à un délai de huit (8) jours à compter du paiement et, pour les autres destinations, à un délai d’un mois à compter du paiement.
Article 8 : Transfert des risques
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la Livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port.
Toute marchandise, même expédiée en franco de port, est livrée aux risques et périls du destinataire qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, casse, perte ou autre avarie. Dans ce cas, des réserves écrites, précises et descriptives devront être apposées sur le bon de transport et confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception litigieuse.
Un double du courrier devra nous être adressé simultanément pour que nous puissions suivre le litige au mieux avec le transporteur. Le client doit vérifier l’état de son ou de ses colis et leur contenu en présence du livreur.
Article 9 : Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Il est obligatoire de remplir le formulaire de remboursement à intégrer à votre colis retour et de suivre les instructions qui y sont stipulées.
Les retours ne respectant pas la procédure ne seront pas traités par l’association Emmaüs Alternatives.
L’Association Emmaüs Alternatives procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 : Disponibilité
Le site de vente en ligne de l’association Emmaüs Alternatives commercialise des pièces uniques et se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).
Article 11 : Modes de livraison et frais d’envoi
La livraison se fait par Colissimo Simple, un mode de livraison simple et rapide ou votre colis est remis directement dans votre boîte à lettres. Vous disposez d’un suivi pour savoir à tout instant où en est votre colis. En cas de non réception et après enquête de la poste, nous vous remboursons selon les conditions de la Poste (23€/kg ou le montant de votre commande).
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Article 12 : Loi applicable
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l’exécution de ces Conditions Générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.
Les litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.